Document contractuel
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des produits numériques commercialisés sous la marque Sang-Froid (ci-après « le Kit »), édités par Sang-Froid, personne physique établie en Belgique, dont le nom et l'adresse figurent dans les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le vendeur est l'Éditeur désigné à l'article 1. Les paiements sont encaissés par l'intermédiaire de PayPal, qui agit uniquement comme prestataire de services de paiement et n'est pas partie au contrat de vente.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur : elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Une facture est délivrée sur simple demande adressée à l'Éditeur, et systématiquement pour la formule Licence Équipe.
Trois formules sont proposées : Kit, Kit Pro et Licence Équipe. Le détail de leur contenu figure sur la page d'accueil et sur la page Programme, qui font partie intégrante de l'offre.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant effectivement payé : aucune taxe n'est ajoutée au moment du règlement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est ferme dès validation du paiement. La livraison est dématérialisée : un lien de téléchargement personnel est envoyé automatiquement par courrier électronique à l'adresse indiquée lors du paiement, en règle générale dans les minutes qui suivent celui-ci et dans un délai maximal de douze heures. Ce lien reste valable un an pour la formule Kit, et sans limite de durée pour les formules Kit Pro et Licence Équipe ; les fichiers téléchargés restent acquis sans limite de durée. Chaque fichier peut être téléchargé cinq fois avec ce lien ; au-delà, un nouvel envoi est fait sur simple demande.
Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse électronique valide. En cas de non-réception dans ce délai, l'acheteur contacte l'Éditeur, qui procède à un nouvel envoi dans la journée ouvrée suivante.
Étapes de la commande. Le contrat se conclut en trois étapes : le choix de la formule et l'accord sur l'exécution immédiate (case à cocher) ; le paiement sur la page de PayPal, où l'acheteur vérifie et peut corriger son adresse et le montant avant de valider ; l'envoi de l'email de livraison, qui récapitule la commande. Le contrat est conclu en français. Il n'est pas archivé de façon accessible en ligne : l'email de livraison en tient lieu de preuve. Les livrables sont des fichiers PDF (marqués au nom et à l'adresse électronique de l'acheteur) et, pour les formules Pro et Équipe, une version Word des modèles ; les vidéos se regardent en ligne et ne sont pas téléchargeables.
Formules Kit et Kit Pro. L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et sans limitation de durée, pour son propre usage professionnel. Il peut imprimer les documents pour son usage. Chaque fichier est personnalisé au nom et à l'adresse électronique de l'acheteur, sur chaque page.
Formule Licence Équipe. La licence est accordée à la personne morale acheteuse pour un maximum de dix utilisateurs nommément identifiés en son sein. Elle inclut le droit de diffusion interne des supports auprès de ces utilisateurs, et leur usage lors de réunions internes.
Dans tous les cas, sont interdits : la revente, la mise à disposition publique, le dépôt sur un espace accessible hors de l'organisation acheteuse, l'intégration dans une offre de formation payante d'un tiers, et toute exploitation commerciale du contenu. Les contenus sont protégés par le droit d'auteur.
Conformément à la réglementation européenne relative aux contrats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et que celui-ci a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Avant d'accéder au paiement, l'acheteur doit cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur envoi. Les boutons de paiement restent inactifs tant que cette case n'est pas cochée. Cet accord est confirmé dans le courrier électronique de livraison.
En conséquence, une commande payée et livrée n'est ni reprise, ni remboursée au titre du droit de rétractation. Pour se faire une idée du contenu avant d'acheter, un extrait substantiel et un document gratuit sont librement accessibles sur le site.
Indépendamment du droit de rétractation, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le livre III de l'ancien Code civil belge. Si un fichier n'est pas conforme à sa description ou se révèle inutilisable, l'Éditeur le met en conformité sans frais, par exemple en le remplaçant. S'il n'y parvient pas dans un délai raisonnable, l'acheteur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement correspondant. Cette garantie n'est pas affectée par la renonciation au droit de rétractation.
Les formules Kit Pro et Licence Équipe donnent accès aux mises à jour du contenu, sans supplément et sans limitation de durée, tant que le produit est commercialisé. Les mises à jour sont notifiées par courrier électronique.
Le Kit est un outil de formation professionnelle relatif aux relations de travail. Il ne constitue ni un acte de soin, ni un diagnostic, ni un accompagnement psychologique, ni un avis médical, ni un conseil juridique, et ne remplace aucune de ces prestations.
L'Éditeur n'exerce aucune profession de santé réglementée et n'en revendique aucun titre.
L'acheteur reste seul responsable des décisions qu'il prend dans l'exercice de ses fonctions, notamment de toute décision de nature disciplinaire ou contractuelle à l'égard d'un collaborateur. Il lui appartient de vérifier la conformité de ses actes avec le droit du travail applicable et, le cas échéant, de consulter un conseil.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'acheteur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à écrire d'abord à contact@sang-froid.be. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles ; mediationconsommateur.be). Le consommateur peut porter le litige devant les juridictions de son lieu de domicile.